1. Préambule
Le Marche Paris est soucieux du respect de la vie privée des utilisateurs de la plateforme Le Marche Paris (le " notre service "), et fait ses meilleurs efforts pour la protéger. En particulier, Le Marche Paris s'engage à assurer un niveau de protection des données personnelles conforme au Règlement général sur la protection des données (" RGPD "), y compris les lois et règlements français mettant en œuvre, complétant ou remplaçant le RGPD, le cas échéant.
Au moyen de cookies et autres traceurs, Le Marche Paris collecte et traite des données personnelles relatives aux Utilisateurs et aux Membres. " Utilisateurs " désigne toute personne, membre ou non, qui accède à notre service. " Membres " désigne les utilisateurs, qui se sont inscrits à notre service, et dont l'inscription a été approuvée par Le Marche Paris. Les Utilisateurs et les Membres sont collectivement désignés comme les " Personnes concernées ".
La présente politique en matière de cookies (la " Politique en matière de cookies ") décrit comment les données personnelles des Personnes concernées seront collectées, au moyen de cookies et autres traceurs, et comment ces données seront traitées.
Les données personnelles seront traitées par SWAPSSS SAS, société par actions simplifiée de droit français, au capital social de 10.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Angers sous le numéro 852 337 930, et dont le siège social est situé 15 Boulevard Daviers, 49100 Angers, France (ci-après " Le Marche Paris ").
2. Qu'est-ce qu'un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé par les serveurs de la Plateforme ou sous la supervision de Le Marche Paris et qui est stocké localement par le navigateur dans un espace dédié du disque dur ou du dispositif de la Personne concernée (ordinateur, tablette, téléphone mobile ou tout autre dispositif connecté à un réseau de communications électroniques), lors de la consultation d'un contenu publié sur la Plateforme ou d'une publicité en ligne.
Le fichier ne peut être lu que par son émetteur, à savoir Le Marche Paris. Le fichier, pendant sa durée de validité, permet à son émetteur de reconnaître l'appareil utilisé, chaque fois que cet appareil est utilisé pour accéder à un contenu comportant des cookies placés par cet émetteur.
Les cookies permettent à Le Marche Paris de stocker des informations sur la façon dont la Personne concernée navigue sur notre service et sur sa façon de naviguer dans notre service.
Conformément aux lois applicables, et sauf exceptions, Le Marche Paris demandera à la Personne concernée son consentement avant de placer ces cookies.
3. Quels sont les cookies utilisés par Le Marche Paris ?
Cookies purement techniques
Certaines fonctionnalités de la Plateforme peuvent ne pas fonctionner si Le Marche Paris n'utilise pas certains cookies (c'est-à-dire des cookies techniques ou fonctionnels). Ces cookies sont essentiels pour que les Personnes concernées puissent naviguer sur notre service et utiliser ses fonctionnalités. Dans ce cas, Le Marche Paris n'est pas tenu par la loi de recueillir le consentement de la Personne concernée avant de placer ces cookies.
Il s'agit notamment de cookies " d'identification de session " ou " d'identifiant de session ", dont la finalité est de permettre au Membre de rester connecté pendant toute la durée de la navigation du Membre sur notre service, sans avoir à saisir à nouveau son identifiant et son mot de passe, et de mémoriser le contenu de son panier. Ces cookies permettent également au Membre de se reconnecter à notre service sans avoir à retaper son identifiant et son mot de passe.
Il s'agit également de cookies persistants utilisés pour personnaliser l'interface utilisateur (par exemple, mémoriser la mise en page qui a été choisie).
Autres cookies
En dehors des cookies purement techniques, qui sont nécessaires à la fourniture du service par notre service Le Marche Paris utilise des cookies de performance et de mesure d'audience, des cookies de ciblage ou de publicité, et des cookies de suivi de conversion, comme plus amplement détaillé à l'article 4, après avoir obtenu le consentement préalable des Personnes concernées à l'utilisation de ces cookies.
Cookies tiers
La Plateforme peut contenir des liens vers d'autres sites internet. Le Marche Paris n'a pas connaissance des cookies utilisés par ces sites tiers. Pour plus d'informations, veuillez vous référer aux informations données par ces sites web tiers sur leurs propres cookies.
4. Quelles données sont collectées au moyen de cookies ?
Par l'utilisation de cookies, Le Marche Paris collecte indirectement des informations sur la navigation de la Personne concernée, telles que :
- l'adresse IP de la personne concernée ;
- ID du dispositif ;
- les pages web visitées ;
les produits qui ont été recherchés et/ou consultés.
Les données collectées ne seront pas utilisées par Le Marche Paris en combinaison avec tout autre traitement de données.
5. À quelles fins Le Marche Paris place-t-il des cookies ?
Le Marche Paris collecte des données personnelles par l'utilisation de cookies et autres traceurs, afin de comprendre comment les Utilisateurs et les Membres naviguent sur notre service, et d'obtenir des données sur la base desquelles Le Marche Paris pourra améliorer l'expérience de navigation à l'avenir, envoyer des offres personnalisées aux Utilisateurs et aux Membres, identifier le Membre lorsqu'il accède à son compte, stocker des articles dans le panier après avoir quitté le site, mesurer l'audience et la performance de notre service, mesurer le taux de conversion et l'impact de toute campagne publicitaire sur les médias sociaux, et mener des campagnes publicitaires ciblées.
Les objectifs, les bases légales et les durées de validité sont décrits ci-dessous :
Objectifs
Permettre au Membre de s'inscrire sur la Plateforme, d'être identifié lorsqu'il visite la Plateforme, et de mémoriser le contenu de son panier (cookie " identifiant de session ").
Type de cookie
Cookie qui est strictement nécessaire à la fourniture du service
Bases légales
Intérêt légitime
Durée de validité du consentement
Aucun consentement requis
Objectifs
Pour personnaliser l'interface utilisateur d'un membre
Type de cookie
Cookie strictement nécessaire à la fourniture du service
Bases légales
Intérêt légitime
Durée de validité du consentement
Aucun consentement requis
Objectifs
Analyse de la navigation de la Personne concernée afin de comprendre comment elle navigue sur le site, établir des statistiques pour mesurer l'audience de notre service, évaluer la performance du service et améliorer le contenu de notre service, sur la base de statistiques de navigation, et améliorer le contenu de notre service, sur la base de statistiques de navigation anonymisées.
Type de cookie
Cookie de mesure de performance et d'audience Google Analytics InspectLet
Bases légales
Consentement requis
Durée de validité du consentement
13 mois
Objectifs
Analyse de suivi des conversions afin d'analyser le lien entre toute publicité Le Marche Paris publiée sur les médias sociaux et les actions spécifiques effectuées par la Personne concernée sur notre service.
Type de cookie
Cookie de mesure de performance et d'audience (suivi des conversions)
Facebook, LinkedIn, Twitter et Pinterest
Bases légales
Consentement requis
Durée de validité du consentement
13 mois
Objectifs
la publicité ciblée et l'envoi d'e-mails ciblés (y compris le reciblage sur les médias sociaux), afin d'améliorer le service fourni au membre et son expérience sur notre service.
Type de cookie
Cookie de mesure de performance et d'audience
Bases légales
Consentement requis
Durée de validité du consentement
13 mois
Le Marche Paris ne permet pas à des tiers de placer des cookies sur les appareils des Utilisateurs.
6. Qui sont les destinataires des données collectées par le biais des cookies ?
Les données collectées par le biais des cookies qui sont strictement nécessaires à la fourniture du service à la demande du Membre, ne seront pas communiquées à des tiers, à l'exception de l'hébergeur de la Plateforme qui stocke l'ensemble des données.
Les données relatives à la performance, à la mesure d'audience, au suivi des conversions, pourront être utilisées par Le Marche Paris ou par un tiers. Les destinataires des données collectées par le biais des cookies sont : Google, Inspectlet, Facebook, Twitter,LinkedIn, et Pinterest, chaque destinataire recevant les données qui le concernent.
Les données collectées par le biais des cookies peuvent également être divulguées :
- aux personnes autorisées par Le Marche Paris à traiter ces données, et qui ont préalablement signé un accord de non divulgation, y compris aux employés de Le Marche Paris ;
- aux conseils externes de Le Marche Paris : avocats, comptables, etc., qui sont liés par une obligation de secret ;
- aux autorités : conformément à la loi, suite à une ordonnance d'un tribunal et/ou suite à une décision de justice ;
- à tout tiers, en cas de fusion par voie d'acquisition, de cession de tout ou partie des actifs, de changement de contrôle direct ou indirect, ou de toute autre forme de restructuration mise en œuvre par Le Marche Paris.
7. Que peut faire une personne concernée par les cookies ?
Dès lors que la Personne concernée accepte le dépôt de cookies, le navigateur Internet de la Personne concernée communique automatiquement des informations à Le Marche Paris, telles que l'adresse IP (Internet Protocol), la version du navigateur de l'appareil utilisé par la Personne concernée, et la navigation de la Personne concernée sur notre service (notamment les pages consultées).
La Personne concernée peut à tout moment configurer son navigateur afin d'être avertie chaque fois qu'un cookie est déposé sur l'appareil, ou s'opposer à l'utilisation de cookies.
Même si la plupart des navigateurs internet ont des paramètres par défaut selon lesquels tous les cookies sont acceptés par défaut, une Personne concernée peut, si elle le souhaite, choisir d'autoriser tous les cookies, de bloquer systématiquement tous les cookies, ou de choisir les cookies qu'elle accepte en fonction des finalités définies, en ajustant certains paramètres. Le Marche Paris attire l'attention de la Personne concernée sur le fait que, si elle refuse le dépôt de certains cookies, son expérience utilisateur peut en être affectée.
Le Marche Paris informe la Personne concernée qu'elle peut changer d'avis quant à son consentement à tout moment, en modifiant ces paramètres.
En ce qui concerne la gestion des cookies et des choix effectués par la Personne concernée, la configuration de chaque navigateur internet est différente. La configuration est décrite dans le menu d'aide du navigateur, où la personne concernée trouvera des informations sur la manière de modifier ses choix en matière de cookies :
- Pour Internet Explorer 7 et 8 :
http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies ; - Pour Internet Explorer 9 :
http://windows.microsoft.com/fr-fr/windows7/how-to-manage-cookies-in-internet-explorer-9 - Pour Safari :
http://support.apple.com/kb/PH5042 ; - Pour Chrome version 30 et supérieure :
http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647 ; - Pour Firefox : version 24 et supérieure :
http://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies.
Par ailleurs, la désactivation des cookies publicitaires ne signifie pas que la Personne concernée ne recevra aucune publicité. Cela signifie simplement que cette publicité ne sera plus personnalisée en fonction des intérêts de la Personne concernée.
8. Les droits des personnes concernées
Les Personnes concernées disposent d'un droit d'accès, d'un droit de rectification, d'un droit à l'effacement et d'un droit à la portabilité de leurs données personnelles, ainsi que d'un droit d'opposition au traitement de leurs données personnelles et d'un droit à la limitation du traitement, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Le Marche Paris peut être amené à demander aux Personnes concernées de donner leur consentement explicite au traitement de leurs données personnelles, tel que décrit à l'article 5. Dans ce cas, une Personne concernée peut à tout moment retirer son consentement au traitement de ses données par Le Marche Paris à des fins de publicité ciblée, de publicité comportementale, de mesure d'audience et de suivi des conversions, comme expliqué à l'article 7.
Le retrait du consentement d'une Personne concernée n'aura aucun impact sur l'expérience proposée sur notre service en dehors du périmètre du traitement concerné.
Si une Personne concernée estime que ses droits sont violés, elle a le droit d'introduire une plainte auprès de l'autorité française de protection des données, à savoir la Commission nationale informatique et libertés (CNIL), ou auprès de toute autre autorité compétente.
9. Période de conservation des données
Le Marche Paris ne conserve les données collectées par l'utilisation de cookies que pour la durée strictement nécessaire aux finalités énumérées à l'article 5, soit 13 mois.
Les données des Personnes concernées sont ensuite archivées, avec un accès restreint, pour une durée supplémentaire afin que Le Marche Paris puisse se conformer à ses obligations légales et/ou réglementaires en matière d'archivage et de conservation des données. A l'expiration de cette durée supplémentaire, les données seront définitivement supprimées des bases de données de Le Marche Paris.
10. Transferts de données personnelles en dehors de l'Union européenne
Les données des Personnes concernées seront transférées en dehors de l'Union européenne, notamment vers des prestataires de services situés au Japon et fournissant des services de mesure d'audience, de suivi des conversions et de publicité ciblée à Le Marche Paris.Le Marche Paris a mis en œuvre des garanties appropriées pour sécuriser ces transferts de données en dehors de l'Union européenne, notamment par le mécanisme du Privacy Shield, la signature de clauses contractuelles types, ou par une décision d'adéquation prise par la Commission européenne.
11. Modification de la présente politique en matière de cookies
Le Marche Paris se réserve le droit de modifier et/ou de mettre à jour cette politique de cookies. La politique de cookies révisée sera publiée sur notre service avec une indication de la date à laquelle elle a été mise à jour pour la dernière fois.
Dernière mise à jour le 15 février 2022