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1. Préambule
Le Marche Paris est soucieux du respect de la vie privée sur la plateforme Le Marche Paris (la " Notre Service ") des membres, et fait ses meilleurs efforts pour la protéger. En particulier, Le Marche Paris s'engage à assurer un niveau de protection des données personnelles conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (" RGPD "), y compris toute loi et tout règlement français mettant en œuvre, complétant ou remplaçant le GDPR, le cas échéant.
Le Marche Paris collecte et traite des données personnelles relatives aux Membres. " Membres " désignent les utilisateurs, qui se sont inscrits à notre service, et dont l'inscription a été approuvée par Le Marche Paris. La présente politique de confidentialité (la " Politique de confidentialité ") décrit comment les données personnelles relatives aux Membres seront collectées et traitées.
Les données personnelles sont traitées par SWAPSSS SAS, une société par actions simplifiée de droit français, au capital social de 10.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Angers sous le numéro 852 337 930, et dont le siège social est situé 15 Boulevard Daviers, 49100 Angers, France (ci-après "Le Marche Paris").
Le Marche Paris collecte également des données relatives aux Membres, et plus généralement aux utilisateurs de nos services, par le biais de cookies, comme décrit plus en détail dans la politique de cookies du Marche Paris.
2. Quelles sont les données personnelles que Le Marche Paris collecte ?
Le Marche Paris collecte des données personnelles directement auprès de chaque Membre lors de son inscription à notre service. Le Marche Paris collecte notamment :
Données relatives à son inscription : son login, son alias, son adresse e-mail (le mot de passe, s'il est collecté, est alors crypté de manière non réversible (hashing), et n'est pas collecté en tant que tel) ;
Données relatives au profil d'un Membre qui est un auto-entrepreneur ou est une entreprise unipersonnelle : sa dénomination sociale, son nom complet, son numéro d'immatriculation le cas échéant, son numéro de TVA, son adresse postale, ses coordonnées (numéro de téléphone, adresse électronique), son nom d'utilisateur Instagram, une copie de la carte d'identité ou du passeport du représentant légal ;
Si le Membre est une personne morale, les données relatives aux personnes de contact au sein du Membre : le nom complet d'une personne de contact qui est une personne physique, le nom complet des représentants légaux ou de toute personne dûment autorisée à prendre des engagements au nom du Membre, ainsi que leurs coordonnées respectives (numéro de téléphone, adresse électronique) :
Données relatives à toute commande de produits passée par l'intermédiaire de la plate-forme : produit(s) acheté(s), numéro de transaction, adresse pour les livraisons, etc ;
- Coordonnées bancaires : coordonnées bancaires et mandat de prélèvement SEPA.
D'autres données seront collectées directement auprès de chaque Membre lors de l'utilisation de la Plateforme, ou lorsque le Membre communique par l'intermédiaire de la Plateforme. Ces données comprennent notamment :
- Informations données par un membre lorsqu'il publie un avis sur notre service ;
- Communication entre les Membres (contenu de la communication, nature de la plainte, produits retournés, etc ;)
Données relatives à la consultation des éventuels courriers électroniques envoyés par Le Marche Paris aux Membres (courriers administratifs ou courriers de prospection) ;
Les données collectées pour les besoins de l'exécution des conditions d'utilisation, du respect de nos obligations légales ou réglementaires, ou les données qui sont nécessaires à la conclusion des conditions d'utilisation, sont des données dont la fourniture est obligatoire. A défaut de communication de ces données, Le Marche Paris ne sera pas en mesure de mettre à disposition l'ensemble des fonctionnalités de nos services.
3. Finalités et bases légales de la collecte des données personnelles des Adhérents par Le Marche Paris - Durée de conservation des données.
Le Marche Paris collecte les données personnelles relatives aux Membres, qui sont énumérées à l'article 2, afin de fournir le meilleur service possible aux Membres. Le tableau ci-dessous donne aux Membres un aperçu de la manière dont leurs données personnelles seront traitées dans le cadre de leur utilisation de la Plateforme.
Données collectées
Données relatives à son inscription ; Les données relatives au profil d'un membre qui est une entreprise individuelle.
Objectifs
Gestion et administration du compte du membre ; mise à disposition du service de connexion et d'intermédiation
Bases légales
L'exécution du contrat conclu entre Le Marche Paris et le Membre, c'est-à-dire les conditions générales d'utilisation de Le Marche Paris, et les intérêts légitimes poursuivis par Le Marche Paris, c'est-à-dire la fourniture des fonctionnalités de notre service.
Période de conservation
Période pendant laquelle le Membre reste un Membre enregistré ; les données sont ensuite archivées pendant la durée du délai légal.
Données collectées
Données relatives à son inscription ; Données relatives au profil d'un membre qui est une entreprise individuelle.
Objectifs
Gérer la relation contractuelle avec le Membre (confirmation de l'inscription du Membre, facturation pour et au nom du Membre, etc.)
Bases légales
L'exécution du contrat conclu entre Le Marche Paris et le Membre, à savoir les conditions générales d'utilisation de Le Marche Paris, et les intérêts légitimes poursuivis par Le Marche Paris, à savoir la mise à disposition des fonctionnalités de notre service.
Période de conservation
Période pendant laquelle le Membre reste un Membre enregistré ; les données sont ensuite archivées pendant la durée du délai légal.
Données collectées
Données relatives à toute commande de produits passée par l'intermédiaire de notre service ; Coordonnées du compte bancaire
Objectifs
Obligations fiscales et comptables.
Bases légales
Respect d'une obligation légale de conserver les données.
Période de conservation
Durée prescrite par la loi pour la conservation des documents fiscaux et comptables.
Données collectées
Données relatives à toute commande de produits passée par l'intermédiaire de notre service ; Données relatives à son inscription ;
Données relatives au profil d'un membre qui est une entreprise individuelle.
Objectifs
Traitement des questions précontentieuses et contentieuses.
Bases légales
L'intérêt légitime de Le Marche Paris à prouver un droit ou un contrat.
Période de conservation
Durée de la prescription légale correspondante.
Données collectées
Les données relatives à son inscription ; Si le Membre est une personne morale, les données relatives aux personnes de contact au sein du Membre.
Objectifs
Réaliser des enquêtes de satisfaction afin d'améliorer le niveau de service fourni au Membre et son expérience de notre service.
Bases légales
Intérêt légitime poursuivi par Le Marche Paris afin d'améliorer le niveau de service fourni au Membre.
Période de conservation
Période pendant laquelle le Membre reste un Membre enregistré ; les données sont ensuite archivées pendant la durée du délai légal.
Données collectées
Les données relatives à son inscription ; Si le Membre est une personne morale, les données relatives aux personnes de contact au sein du Membre.
Objectifs
Marketing direct destiné aux professionnels (envoi de newsletters)
Bases légales
Intérêt légitime poursuivi par Le Marche Paris
Période de conservation
3 ans après le dernier contact avec le Membre, ou toute autre durée requise par la loi.
Données collectées
Coordonnées du compte bancaire
Objectifs
Prévenir et combattre la fraude bancaire
Bases légales
Obligation légale, intérêt légitime
Période de conservation
Durée de l'obligation légale
4. Les destinataires des données personnelles
Les données personnelles collectées et traitées par Le Marche Paris peuvent être divulguées aux destinataires ou catégories de destinataires suivants :
- Aux personnes autorisées par Le Marche Paris à traiter les données personnelles des Membres, et qui ont préalablement signé un accord de non-divulgation, y compris aux employés de Le Marche Paris ;
- Aux autres Membres : les données personnelles d'un Membre, qui a passé une commande à un autre Membre par le biais de notre service, seront divulguées à cet autre Membre. Chacun de ces Membres agit en tant que contrôleur de données distinct ;
- Aux transporteurs, qui agiront sous la responsabilité du Membre qui expédie la commande ;
Aux prestataires de services, auxquels Le Marche Paris sous-traite tout ou partie des activités de traitement réalisées par Le Marche Paris en relation avec les données personnelles des Membres, notamment :
- (1) Le prestataire de services de paiement, en ce qui concerne les transactions de paiement en ligne sécurisées : la société STRIPE ;
- (2) L'hôte de la plate-forme et des données ;
- (3) Le prestataire de services de maintenance de la plate-forme ;
- (4) Le fournisseur de services d'e-mailing, en ce qui concerne l'envoi d'e-mails transactionnels relatifs aux commandes passées par le biais de notre service ;
- (5) Le prestataire de services d'e-mailing, en ce qui concerne l'envoi de bulletins d'information.
Les sous-traitants, auxquels Le Marche Paris aura recours, présentent des garanties suffisantes au regard de la réglementation applicable en matière de protection des données. Ces sous-traitants n'ont accès qu'aux données nécessaires à l'exécution de leurs missions, et ils ne sont pas autorisés à traiter les données des Membres à d'autres fins. Ces sous-traitants sont :
- STRIPE, un prestataire de services de paiement qui agit en tant que contrôleur de données distinct, afin que ce prestataire puisse se conformer à ses obligations légales et réglementaires ;
Les conseils externes de Le Marche Paris : avocats, comptables, commissaires aux comptes, etc. qui sont tenus au secret ;
- Autorités : les données personnelles des Membres peuvent être divulguées aux autorités compétentes en vertu d'une loi et/ou d'une décision de justice ;
- Tout tiers, en cas de fusion par voie d'acquisition, de cession de tout ou partie des actifs, de changement de contrôle direct ou indirect, ou de toute autre forme de restructuration mise en œuvre par Le Marche Paris.
Les membres ont le droit de s'opposer à tout moment à la divulgation de leurs données à STRIPE.
5. Période de conservation des données
Le Marche Paris ne conserve les données personnelles des Membres que pour la durée strictement nécessaire aux finalités énumérées à l'article 3.
Les données des Membres sont ensuite archivées, avec un accès restreint, pour une durée supplémentaire afin que Le Marche Paris puisse se conformer à ses obligations légales et/ou réglementaires en matière d'archivage et de conservation des données. A l'expiration de cette durée supplémentaire, les données des Adhérents seront définitivement supprimées des bases de données de Le Marche Paris.
6. Les droits des membres
Les Membres disposent d'un droit d'accès, d'un droit de rectification, d'un droit à l'effacement et d'un droit à la portabilité de leurs données personnelles, ainsi que d'un droit d'opposition au traitement de leurs données personnelles, d'un droit de retrait de leur consentement et d'un droit à la limitation du traitement, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Les Membres peuvent à tout moment s'opposer au traitement de leurs données à des fins de marketing direct ou conformément à la réglementation applicable.
Les Membres peuvent envoyer leur demande à Le Marche Paris :
Adresse suivante : SWAPSSS SAS-Le Marche Paris, 15 Boulevard Daviers, 49100 Angers, France ;
Courriel : privacy@le-marche.jp
Si un Membre estime que ses droits ont été violés, il a le droit d'introduire une plainte auprès de l'autorité française de protection des données, à savoir la Commission nationale informatique et libertés (CNIL), ou auprès de toute autre autorité compétente.
7. Modifications de la présente politique de confidentialité
Le Marche Paris se réserve le droit de modifier et/ou de mettre à jour la présente Politique de confidentialité, auquel cas le Membre sera dûment informé de cette modification ou mise à jour. La politique de confidentialité révisée sera publiée sur notre service avec l'indication de la date de sa dernière mise à jour.